Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 18 novembre 2013

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’une part, de l’entreprise LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. au capital social de 1600 euros, représentée par son Président Directeur Général Boris Bracq, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 793 469 867 000 22, dont le siège est basé au 16 rue Jacques Cartier, 33300 Bordeaux (France) et  d’autre part, de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne du site internet www.paulbracq.com, à l’exception des tableaux proposés dans la section « Galerie d’Art ».
L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.paulbracq.com.
Toute prestation accomplie par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.paulbracq.com.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site www.paulbracq.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.paulbracq.com de la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S.  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Engagement

La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 – Modification des produits

Les spécifications techniques et photographiques de nos produits sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société LES ATELIERS PAUL BRACQ, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

Article 6 – Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site, à l’exception des tableaux proposés dans la sous-rubrique « Galerie d’Art », indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES ATELIERS PAUL BRACQ. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. Il appartient au client de s’en informer. Les produits demeurent l’entière propriété de LES ATELIERS PAUL BRACQ jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Article 7 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement ne peut s’effectuer qu’en euros.
Le règlement des commandes s’effectue au comptant au moment de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou par PAYPAL.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, la société LES ATELIERS PAUL BRACQ peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire LES ATELIERS PAUL BRACQ à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à la société LES ATELIERS PAUL BRACQ des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.

Article 9 – Sécurisation du paiement

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement: ATOS, développé par la SOCIETE GENERALE. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à LES ATELIERS PAUL BRACQ.

Article 10 – Livraison

L’envoi de la commande est effectué à réception de son règlement. L’envoi de la commande est assuré par la société LA POSTE – Service COLISSIMO.

Tout produit est livré, sous réserve de bonne fin de notre fournisseur et dans la mesure où les informations fournies sont correctes, dans les délais moyens suivants :

  • Pour les envois en France Métropolitaine : un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation d’expédition de la commande du client ;
  • Pour les envois vers la Corse, l’Outre-mer ou l’International : un délai moyen de 14 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation d’expédition de la commande du client.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. LES ATELIERS PAUL BRACQ ne seront pas tenus responsables en cas de livraison défaillante du fait d’une adresse et/ou information incomplète ou erronée ou de raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport ou/et communications.

Article 11 – Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société LES ATELIERS PAUL BRACQ ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise.
Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de notre magasin. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler aux services de la société LES ATELIERS PAUL BRACQ par tout moyen :

LES ATELIERS PAUL BRACQ – SERVICE CLIENTS
16 rue Jacques Cartier
33300 BORDEAUX – France
Tél: 05.56.37.43.68
Fax: 05.56.37.43.68
Email : contact@paulbracq.com

Article 12 – Relations Clients, Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17-00 h au service clients de la société :

LES ATELIERS PAUL BRACQ – SERVICE CLIENTS
16 rue Jacques Cartier
33300 BORDEAUX – France
Tél: 05.56.37.43.68
Fax: 05.56.37.43.68
Email : contact@paulbracq.com

Article 13 – Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client a un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 7 jours francs suivant la date de réception de la marchandise. La rétractation ne nécessite aucune justification de la part du client.
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit commandé, accompagné de son bon de retour disponible sur simple demande au service client (par email, téléphone, fax, voie postale). Le produit devra être retourné à la société LES ATELIERS PAUL BRACQ pour échange ou remboursement dans son état d’origine, les frais de retour étant à sa charge. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Dans le cas d’un remboursement, le remboursement s’effectue dans le mois de réception de celui-ci par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S par virement sur le compte bancaire du client.

Article 14 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Bordeaux (France) sera seul compétent pour connaître de ce litige.

 

Conditions Spécifiques de Vente des tableaux

Applicables à compter du 18 novembre 2013

Article 1 – Objet

Les conditions spécifiques de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’une part, de l’entreprise LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. au capital social de 1600 euros, représentée par son Président Directeur Général Boris Bracq, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 793 469 867 000 22, dont le siège est basé au 16 rue Jacques Cartier, 33300 Bordeaux (France) et  d’autre part, de ses clients dans le cadre de la vente des tableaux proposées dans la section « Galerie d’art » de la boutique en ligne du site internet www.paulbracq.com.
L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.paulbracq.com.
Toute prestation accomplie par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions spécifiques de vente et aux conditions générales de ventes détaillées précédemment, ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.paulbracq.com.

Article 2 – Nature des œuvres vendues

Les tableaux proposés dans la section « Galerie d’Art » de la « Boutique » sont des pièces uniques réalisées par un artiste contemporain vivant. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S qui demeurera votre intermédiaire.

Article 3 – Engagement

La vente d’un tableau est conclue dès réception de la commande par nos services.

Article 4 – Prix des œuvres – tableaux

Les prix des tableaux figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine, le client est l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES ATELIERS PAUL BRACQ. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. Il appartient au client de s’en informer. Les tableaux demeurent l’entière propriété de LES ATELIERS PAUL BRACQ jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement ne peut s’effectuer qu’en euros.
Le règlement des commandes de tableaux s’effectue au comptant au moment de la commande par virement bancaire.

Article 7 – Sécurisation du paiement

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement: ATOS, développé par la SOCIETE GENERALE. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à LES ATELIERS PAUL BRACQ.

Article 8 – Livraison

L’envoi de la commande de tableau est effectué à réception de son règlement. L’envoi de la commande est assuré par un transporteur privé.
Tout produit est livré, sous réserve de bonne fin de notre fournisseur et dans la mesure où les informations fournies sont correctes, dans les délais moyens suivants :

  • Pour les envois en France Métropolitaine : un délai moyen de 3 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation d’expédition de la commande du client ;
  • Pour les envois vers la Corse, l’Outre-mer ou l’International : un délai moyen de 14 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation d’expédition de la commande du client.

La date limite de livraison varie selon le pays de destination. LES ATELIERS PAUL BRACQ ne seront pas tenus responsables en cas de livraison défaillante du fait d’une adresse et/ou information incomplète ou erronée ou de raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport ou/et communications.

Article 9 – Risques

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art / tableaux achetées par le client a lieu dès leur remise par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ au transporteur. Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société LES ATELIERS PAUL BRACQ ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise.
Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de notre magasin. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. Il appartient au client en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d’un délai de 3 jours calendaires suivant le jour de livraison pour le signaler aux services de la société LES ATELIERS PAUL BRACQ par tout moyen :

LES ATELIERS PAUL BRACQ – SERVICE CLIENTS
16 rue Jacques Cartier
33300 BORDEAUX – France
Tél: 05.56.37.43.68
Fax: 05.56.37.43.68
Email : contact@paulbracq.com

Article 10 – Relations Clients, Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17-00 h au service clients de la société :

LES ATELIERS PAUL BRACQ – SERVICE CLIENTS
16 rue Jacques Cartier
33300 BORDEAUX – France
Tél: 05.56.37.43.68
Fax: 05.56.37.43.68
Email : contact@paulbracq.com

Article 11 – Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client a un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 7 jours francs suivant la date de réception de la marchandise. La rétractation ne nécessite aucune justification de la part du client.
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du tableau commandé, accompagné de son bon de retour disponible sur simple demande au service client (par email, téléphone, fax, voie postale). Le tableau devra être retourné à la société LES ATELIERS PAUL BRACQ pour échange ou remboursement dans son état d’origine, les frais de retour étant à sa charge. Au-delà de ce délai, aucun tableau ne sera repris, échangé ou remboursé. Les tableaux retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Dans le cas d’un remboursement, le remboursement s’effectue dans le mois de réception de celui-ci par la société LES ATELIERS PAUL BRACQ S.A.S par virement sur le compte bancaire du client.

Article 12 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Bordeaux (France) sera seul compétent pour connaître de ce litige.